RESPONSABILITE CIVILE
L’article 1385 du Code civil
énonce que le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde est responsable
des dommages que cet animal pourrait causer à autrui, même si ceux-ci sont causés sous
sa surveillance ou dans l’enceinte de sa propriété.
À titre d’exemple, ces dommages
peuvent être liés à un accident de la circulation causés par le chien, à des
aboiements intempestifs gênant le voisinage ou, beaucoup plus souvent, à des morsures
(environ 200.000 cas de morsures recensés annuellement en France).
C’est pourquoi il est vivement
conseillé à tout possesseur de chien de faire mentionner dans son contrat
d’assurance " responsabilité civile " la présence de son
animal. Cette prise en charge est souvent d’un coût très modique, sauf
lorsqu’elle concerne un chien de défense.
Ces assurances peuvent, dans certains cas,
rembourser les frais de mise sous surveillance vétérinaires imposés par la loi après
une morsure ou une griffure infligée par le chien.
